Conditions générales

Sauf mention contraire, nos factures sont payables comptant et sans escompte, à la date de la facture, à la SRL AFVO, Rue d'Angoussart 45, 1301 Bierges - BE0716649757  RPM : Brabant Wallon
Le montant non payé à l'échéance produit de plein droit et sans mise en demeure des intirêts de retard au taux de 9,5% l'an à partir de la date de la facture.
En cas de non payement d'une facture à l'échéance, le montant restant dû est majoré forfaitairement et sans mise en demeure de 10% avec un minimum de 25 € indépendamment des intêrêts de retard et dépenses judiciaires éventuels et ce, à titre de frais de recouvrement.
Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard dans les 8 jours de la date de la facture, à défaut de quoi la facture est considérée comme définitivement acceptée.
Le client a connaissance des conditions d'annulation d'application à The Oak. ll s'y est soumis lors de Ia réservation.
En cas de litige le droit belge sera applicable et sans préjudice du titre Vl "Pratiques du marché et protection du consommateur" du Code de droit êconomique, les tribunaux du Brabant-Wallon seront compétents.